J.O. 117 du 21 mai 2005
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Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'administration
NOR : DEVC0530039D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella est nommé directeur général de l'administration.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier